Comité de soutien à Jean-Luc Munro & son Vélo

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Partout en France…

Nous sommes en train de créer un Comité des soutien  aux militants poursuivis pour délit de solidarité et de fraternité partout en France. Nous publions le texte fondateur de François, lui et Christian ont été condamnés pour avoir défendu les droits des Roms. Les faits seront expliqués dans les articles suivants, ils ont fait appel, à suivre…

La Solidarité… Valeur démocratique et sociétale… Ou délit répréhensible ?

Comme vous le savez, il y a quelques années, certains actes de solidarité, en particulier au bénéfice de personnes précaires et/ou étrangères, ont pu être qualifiés de délits de solidarité par les pouvoirs publics, et ont donné lieu à des poursuites judiciaires. En 2009, le Gisti avec l’aide de plusieurs associations, a engagé des actions qui ont aboutis en décembre 2012 à la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et dans la foulée la suppression du « Délit de Solidarité » par une loi du 31 décembre 2012.

À l’époque, un certain nombre d’associations, et parmi elles plusieurs associations de renom, se sont mobilisées, et ont obtenu gain de cause pour que ces actes de solidarité ne puissent plus être condamnables. Reste que cette victoire n’a cependant pas réglé la question de la précarité, de la pauvreté, du racisme, et de la haine dont sont victimes aujourd’hui, certaines catégories de population, souvent migrantes, et qu’elles qu’en soient les raisons.

Cette mobilisation a cependant mis en lumière nombre de situations humanitaires inacceptable dans un pays comme la France, qui sans la solidarité de nombre de militants de nos associations, seraient aujourd’hui certainement encore pires.

Malheureusement, aider les plus pauvres, les plus précaires, et spécifiquement les étrangers, européens ou non, n’est visiblement pas une valeur porteuse et reconnue de notre société aujourd’hui, et encore moins de nos pouvoirs publics.

Mais si les actions passées ont pu  contribuer à protéger les individus, militants et bénévoles qui interviennent souvent dans l’urgence et avec le souci de protéger des personnes très vulnérables, la justice et les pouvoirs publics ont trouvé depuis, les moyens de contourner ce qu’il est convenu d’appeler encore et toujours « le délit de solidarité ». Si ce dernier n’a désormais plus de fondement juridique, les autorités, qui  continuent à avoir recours à la force publique pour entraver des actions de solidarité, ,  engagent désormais des poursuites pour «violences sur agent de la force publique» ou encore «rébellion » Ces chefs d’accusation sont non seulement de nature à décourager les actions de solidarité, mais aussi à alimenter l’amalgame entre la mobilisation solidaire contre des politiques injustes et inhumaines et les actions visant à contester la police en tant que telle.

C’est donc de cette situation dont nous souhaitons vous parler aujourd’hui. En effet un certain nombre de militants associatifs sont aujourd’hui face à la justice qui, saisie sur des motifs de « violence »,  se refuse à considérer ces poursuites comme une nouvelle forme de « délit de solidarité ».. Ils sont aujourd’hui un certain nombre, identifiés, victimes de poursuites judiciaires sous ces motifs, qui n’ont fait que défendre ou protéger des personnes en situation de très grande précarité, soumises à des décisions inhumaines, violentes voire dangereuses.

Pour défendre ces militants et les valeurs communes que nous portons via nos organisations, nous avons constitué un comité de soutien, auquel nous souhaiterions vous associer pour, tout à la fois soutenir et défendre ces militants, mais aussi pour faire évoluer le droit et la législation afin que nous puissions continuer à défendre et promouvoir ces valeurs de solidarité.

Si vous en êtes d’accord, nous pourrions vous présenter dans le détail les situations que nous avons pu recenser aujourd’hui, mais dont nous pensons qu’une partie n’est pas encore connue, ainsi que les modalités d’actions que nous envisageons.

Il nous parait essentiel que nous soyons le plus nombreux possible, avec des structures reconnues si nous voulons gagner ce combat dont les enjeux nous paraissent essentiels pour l’avenir de notre démocratie. Ce sont en effet souvent des combats pour venir en aide à des populations globalement rejetées par les pouvoirs publics et la population, qui sont visés à travers ses condamnations. Mais c’est  aussi l’avenir de notre société, des droits de l’homme et du principe même de solidarité, qui sont ici en jeu.

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