Comité de soutien à Jean-Luc Munro & son Vélo

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La solidarité, plus que jamais un délit ?

26 janvier, 19 h - Réunion à la MRES, 23 rue Gosselet, Lille

Pas d'événements à venir

Procès

Tribunal de Grande Instance de Lille — 14 heures8 février 2017
Avenue du Peuple Belge, Lille

Calendrier

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Proc délit

Des citoyens et militants se trouvent aujourd’hui face à la justice pour être venus en aide à des personnes en grande précarité.
Dans le contexte d’état d’urgence et de « crise migratoire », des citoyens exprimant leur solidarité envers des migrants, réfugiés, roms, sans papiers… sont poursuivis en justice.
La loi peut constituer en délit l’aide à l’entrée et, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière. Elle a été introduite à l’origine pour lutter contre ceux qui font le commerce du trafic et de l’exploitation des étrangers.
Dès 2009, les associations de défense des droits de l’homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé des effets dissuasifs de cette réglementation qui peut amener à sanctionner des aidants.
La mobilisation associative a permis plusieurs réformes dont celle du 31 décembre 2012 présentée comme la « suppression » du délit de solidarité mais qui se contente de préciser et d’augmenter les cas d’exemption de poursuite.
Mais des aidants continuent d’être inquiétés, convocation à la police, garde à vue…. ou punis, amendes, emprisonnement. Des motifs les plus divers sont utilisés pour condamner des personnes engagées dans ces actions solidaires.
Ces procédés d’intimidation doivent cesser, ceux et celles qui sont solidaires des personnes en situation régulière ou non et de précarité doivent être encouragées…
100 organisations associatives ou syndicales, nationales ou locales, publient un manifeste par lequel elles entendent dénoncer ces procédés.

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