Comité de soutien à Jean-Luc Munro & son Vélo

SOUTENEZ MARTINE ACCUSÉE DE « DÉLIT DE SOLIDARITÉ »

Procès de Martine Landry, militante d’Amnesty International France

Tribunal de Grande Instance, Nice14 février 2018

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SOUTENEZ MARTINE ACCUSÉE DE « DÉLIT DE SOLIDARITÉ »

 

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Je vous présente mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. 

Nous souhaitons continuer le combat mené ensemble pour soutenir les personnes injustement poursuivies de « délits de solidarité ».

Je tiens encore à vous remercier tout particulièrement pour votre engagement à mes côtés lors de mon procès.

Jean-Luc Munro

Amnesty France :

UNE DE NOS MEMBRES POURSUIVIE POUR « DÉLIT DE SOLIDARITÉ »

Publié le 15.12.2017
 
Martine Landry – D.R.
Martine Landry, militante d’Amnesty International France (AIF), sera jugée à Nice, lundi 8 janvier 2018. Il lui est reproché d’avoir « facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière ». Elle risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Des poursuites injustes, explication.
Engagée auprès d’AIF depuis 2002, Martine Landry est en charge d’une mission d’observation à la frontière entre la France et l’Italie pour notre organisation.

ACCUSÉE… DE FAIRE APPLIQUER LA LOI SUR LA PROTECTION DES MINEURS

Le 28 juillet 2017, la police italienne a renvoyé, à pied, deux mineurs étrangers isolés vers la France. Martine Landry les a récupérés au poste frontière Menton/Vintimille du côté français pour les accompagner à la Police aux frontières (PAF), munie des documents attestant de leur demande de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Les deux mineurs, tous deux âgés de 15 ans et d’origine guinéenne, ont par la suite été pris en charge par l’ASE.

Le 31 juillet, Martine Landry s’est rendue à la PAF de Menton suite à l’interpellation et au transfert de onze migrants. Ce jour-là, elle se voit remettre une convocation pour une audition le 2 août. Le lendemain, Martine Landry reçoit une convocation du tribunal correctionnel de Nice. Elle doit être jugée le 8 janvier 2018 pour « avoir facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière […], en ayant pris en charge et convoyé pédestrement ces deux mineurs du poste frontière côté Italie au poste frontière côté France ».

À la frontière française, les enfants non accompagnés ne font pas l’objet de l’attention requise au regard de leur situation de vulnérabilité. C’est pourtant ce qu’exige la législation française relative à la protection de l’enfance. Les enfants sont renvoyés au même titre que les adultes, de façon expéditive et sans possibilité d’exercer leurs droits ni même d’être accompagnés.

UNE MILITANTE EXPÉRIMENTÉE

Martine est une militante expérimentée, respectueuse du droit et qui connaît parfaitement le cadre juridique dans lequel son action s’inscrit.

Martine Landry est membre d’Amnesty International depuis 2002. Elle est également la référente régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la question des réfugiés et migrants depuis 2011 et chargée d’une mission d’observation en zone d’attente pour AIF. En parallèle, elle participe aux missions militantes de conseil aux demandeurs d’asile et d’accompagnement dans l’accès à leurs droits, missions pour lesquelles elle a bénéficié de plusieurs formations.

Par ailleurs, en dehors de ses activités pour AIF, Martine Landry est engagée au sein de différentes associations locales et nationales pour la défense des migrants et des réfugiés dont l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

L’INJUSTE « DÉLIT DE SOLIDARITÉ »

Ces personnes qui aident les réfugiés sont inquiétées, intimidées, poursuivies alors qu’elles défendent avant tout les droits humains. Elles agissent pour protéger les droits des personnes migrantes et réfugiées auxquels portent atteintes les autorités françaises. Ces personnes sont des défenseurs des droits humains et, ils doivent bénéficier de la protection de l’État.

Lire aussi : 3 questions sur le délit de solidarité

Alors que, depuis plus de deux ans, nos organisations dénoncent les violations du droit international, européen ou français, à la frontière franco-italienne par les autorités françaises, ces dernières intimident et poursuivent celles et ceux qui tentent de protéger les droits humains de personnes aussi vulnérables que des mineurs isolés.

UNE CRIMINALISATION INSUPPORTABLE

Le procès de Martine Landry doit être l’occasion pour le gouvernement français de modifier sa législation qui permet, comme cette situation le démontre, de criminaliser l’aide apportée par des citoyens pour protéger les droits des personnes migrantes et réfugiées.

Lire aussi : Réfugiés, ce que cache le mot « délit de solidarité »

Il est urgent et indispensable que la politique du gouvernement français soit réorientée de façon à répondre à l’impératif du strict respect des droits des personnes migrantes et réfugiées qui franchissent la frontière franco-italienne et à la nécessaire protection de celles et ceux qui leur apportent leur aide.

Martine Landry, militante d’Amnesty International France (AIF), sera jugée à Nice, lundi 8 janvier 2018. Il lui est reproché d’avoir « facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière ». Elle risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Des poursuites injustes, explication.

Engagée auprès d’AIF depuis 2002, Martine Landry est en charge d’une mission d’observation à la frontière entre la France et l’Italie pour notre organisation.

ACCUSÉE… DE FAIRE APPLIQUER LA LOI SUR LA PROTECTION DES MINEURS

Le 28 juillet 2017, la police italienne a renvoyé, à pied, deux mineurs étrangers isolés vers la France. Martine Landry les a récupérés au poste frontière Menton/Vintimille du côté français pour les accompagner à la Police aux frontières (PAF), munie des documents attestant de leur demande de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Les deux mineurs, tous deux âgés de 15 ans et d’origine guinéenne, ont par la suite été pris en charge par l’ASE.

Le 31 juillet, Martine Landry s’est rendue à la PAF de Menton suite à l’interpellation et au transfert de onze migrants. Ce jour-là, elle se voit remettre une convocation pour une audition le 2 août. Le lendemain, Martine Landry reçoit une convocation du tribunal correctionnel de Nice. Elle doit être jugée le 8 janvier 2018 pour « avoir facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière […], en ayant pris en charge et convoyé pédestrement ces deux mineurs du poste frontière côté Italie au poste frontière côté France ».

À la frontière française, les enfants non accompagnés ne font pas l’objet de l’attention requise au regard de leur situation de vulnérabilité. C’est pourtant ce qu’exige la législation française relative à la protection de l’enfance. Les enfants sont renvoyés au même titre que les adultes, de façon expéditive et sans possibilité d’exercer leurs droits ni même d’être accompagnés.

UNE MILITANTE EXPÉRIMENTÉE

Martine est une militante expérimentée, respectueuse du droit et qui connaît parfaitement le cadre juridique dans lequel son action s’inscrit.

Martine Landry est membre d’Amnesty International depuis 2002. Elle est également la référente régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la question des réfugiés et migrants depuis 2011 et chargée d’une mission d’observation en zone d’attente pour AIF. En parallèle, elle participe aux missions militantes de conseil aux demandeurs d’asile et d’accompagnement dans l’accès à leurs droits, missions pour lesquelles elle a bénéficié de plusieurs formations.

Par ailleurs, en dehors de ses activités pour AIF, Martine Landry est engagée au sein de différentes associations locales et nationales pour la défense des migrants et des réfugiés dont l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

L’INJUSTE « DÉLIT DE SOLIDARITÉ »

Ces personnes qui aident les réfugiés sont inquiétées, intimidées, poursuivies alors qu’elles défendent avant tout les droits humains. Elles agissent pour protéger les droits des personnes migrantes et réfugiées auxquels portent atteintes les autorités françaises. Ces personnes sont des défenseurs des droits humains et, ils doivent bénéficier de la protection de l’État.

Lire aussi : 3 questions sur le délit de solidarité

Alors que, depuis plus de deux ans, nos organisations dénoncent les violations du droit international, européen ou français, à la frontière franco-italienne par les autorités françaises, ces dernières intimident et poursuivent celles et ceux qui tentent de protéger les droits humains de personnes aussi vulnérables que des mineurs isolés.

UNE CRIMINALISATION INSUPPORTABLE

Le procès de Martine Landry doit être l’occasion pour le gouvernement français de modifier sa législation qui permet, comme cette situation le démontre, de criminaliser l’aide apportée par des citoyens pour protéger les droits des personnes migrantes et réfugiées.

Lire aussi : Réfugiés, ce que cache le mot « délit de solidarité »

Il est urgent et indispensable que la politique du gouvernement français soit réorientée de façon à répondre à l’impératif du strict respect des droits des personnes migrantes et réfugiées qui franchissent la frontière franco-italienne et à la nécessaire protection de celles et ceux qui leur apportent leur aide.

Procès en appel de Pierre-Alain

MISE À JOUR SUR LA PÉTITION

Brigitte MANNONI

Signez la pétition

22 JUIN 2017 — Pierre-Alain Mannoni, poursuivi en appel pour avoir porté secours a des femmes en détresse sera jugé à la cour d’appel d’Aix en Provence lundi 26 juin 2017 à 13h30. Voici sa déclaration

Aide aux migrants: en appel, Cédric Herrou se heurte à l’incompréhension

https://www.mediapart.fr/journal/france/200617/aide-aux-migrants-en-appel-cedric-herrou-se-heurte-l-incomprehension

Procés en appel pour Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni

Tous les jours des exilés, femmes et hommes, fuyant guerres, violences, dictatures, misère…, traversent la Méditerranée. Beaucoup y meurent. Les autres espèrent pouvoir trouver asile en Europe. Certains cherchent à venir en France. Mais celles et ceux qui arrivent à Vintimille sont bloqués, la frontière leur étant fermée. Celles et ceux qui parviennent néanmoins à franchir cette frontière sont refoulés par les forces de l’ordre (au motif du règlement Dublin) sans avoir la possibilité de demander l’asile. Y compris les mineurs isolés ! En violation par l’État des droits fondamentaux et de la loi. Pourtant certains les aident. Au nom de la justice et de la solidarité. L’association Roya citoyenne est de ceux-là ; entourée de nombreux autres citoyens.

Cédric Herrou, agriculteur dans la vallée de la Roya, a été condamné à 3000 € d’amende avec sursis pour avoir pris en charge des migrants sur le sol italien et les avoir aidés à transiter en sécurité vers la France. Le procureur qui avait requis 8 mois de prison avec sursis a fait appel. L’audience a été fixée au 19 juin à la Cour d’appel d’Aix.

Pierre-Alain Mannoni, enseignant-chercheur à Nice, qui était poursuivi pour avoir, lui aussi, convoyé des Érythréennes venues d’Italie, a été relaxé le 6 janvier par le tribunal correctionnel de Nice (qui a estimé qu’il avait agi pour préserver la dignité des personnes acheminées) alors que le procureur de la République avait requis 6 mois de prison avec sursis. Le procureur a fait appel. L’audience est fixée au 26 juin à la Cour d’appel à Aix.

C’est donc la solidarité qui est poursuivie en tant que délit. Quelle injustice ! Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni doivent être soutenus, le plus massivement possible. En même temps nous rendrons hommage à tous ces exilés qui cherchent refuge.

SOYONS NOMBREUSES ET NOMBREUX À SOUTENIR
CÉDRIC HERROU ET PIERRE-ALAIN MANNONI,
POURSUIVIS PARCE QUE SOLIDAIRES !

Lundi 19 juin à 13 h30 devant la Cour d’appel, Aix en Provence (procès de Cédric Herrou)

Lundi 26 juin à 13 h30 devant la Cour d’appel, Aix en Provence(procès de Pierre-Alain Mannoni)

Solid proces en appel

 

Mardi a Nice…

L’image contient peut-être : 2 personnes, foule et plein air
L’image contient peut-être : 1 personne, debout, chaussures, enfant et plein air
Cathie Lipszyc

Les 4 citoyens solidaires de la Roya ont comparu devant le TGI de Nice. pour avoir apporté leur aide à des réfugiés , dont 3 mineurs… en voulant les mettre à l abri.
Ils ont tranquillement assumé leurs actes en rappelant la situation kafkaienne de leur vallée, de ses habitants et des réfugiés qui s y risquent … et des drames quotidiens qui s y jouent .
Magnifique plaidoirie de Maeva B. leur avocate .. rappelant notamment comment les dispositions de protection des frontières liées à l État d urgence et la lutte contre le terrorisme se sont en réalité vite transformées en traque des migrants .. et de ceux qui les aident ..
Requis (sans grande conviction ) par la Procureure : 800 € ..avec sursis ..
Délibéré au 23 juin ..

Des nouvelles de Francois et Christian qui sont passés au palais de justice de Paris cour d’appel le vendredi 12 mai :

Bonjour

Des nouvelles de l’audience d’hier en cour d’appel:
Nous sommes passés en dernier et sortis à 19 heures.
Il nous a semblé avoir des juges à l’écoute et attentifs aux arguments. La procureure n’a pas demandé d’alourdissement de la peine.
Nos deux avocats, Marie Cheix et Henri Leclerc, ont été excellents dans leurs plaidoiries.
Nous espérons une décision positive qui sera rendue le 7 juillet.
Votre présence et vos messages ont été pour nous, particulièrement importants dans ce moment très intense et stressant. Nous remercions tous particulièrement les amis présents sur place qui ont dû patienter très longtemps avant que l’audience ne débute, et dont beaucoup n’ont malheureusement pu entrer faute d’une salle minuscule
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la décision.
Un grand merci à tous et à très bientôt.

François ​et Christian​

Francois 12 mai

Rassemblement pour Christian & François « délinquants solidaires »

APPEL A MOBILISATION

Depuis plusieurs mois, le nombre des militants inquiétés, assignés, poursuivis ou condamnés ne cesse de croître pour des actions de solidarité envers les étrangers en France.

Ils sont intimidés ou poursuivis sous couvert d’arguments et de motifs fallacieux, et condamnés à des peines parfois très lourdes, et souvent sans rapport avec la réalité des faits : violences envers des agents dépositaires de l’autorité publique, outrage, rébellion, aide au séjour irrégulier de personnes migrantes …

En février dernier, des dizaines de rassemblements ont eu lieu dans toute la France au nom des « Délinquants solidaires », un collectif rassemblant plus de 400 organisations nationales et locales qui s’opposent au retour du délit de solidarité dans un manifeste disponible ici : http://www.delinquantssolidaires.org/

Les affaires sont nombreuses* et le combat judiciaire se poursuit le 12 mai prochain à Paris à l’occasion de l’audience en appel du procès de François et Christian, condamnés injustement pour violences volontaires sur des policiers alors qu’ils tentaient pacifiquement de mettre à l’abri des personnes expulsées de leur lieu de vie à Noisiel et à Champs Sur Marne en hiver.

Nous vous appelons donc à vous mobiliser et à nous rejoindre au palais de justice de Paris (10 Boulevard du Palais, 75001 Paris) à partir de 12h30, afin de faire entendre aux juges de la cour d’appel notre refus de ces condamnations injustes et scandaleuses qui ne font que creuser un peu plus le sillon du racisme et de l’intolérance.

Merci de votre soutien et de votre participation.

* Pour consulter une liste non-exhaustive des affaires en cours ou passées, rendez-vous sur le site du Gisti : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique999

—————– RAPPEL DES FAITS ————————–

Le 27 janvier 2015, les habitants d’un bidonville de la commune de Noisiel et d’un autre de la commune de Champs Sur Marne sont expulsés sans qu’absolument aucune solution d’hébergement ou de logement ne leur soit proposée. Dès 7 heures du matin et par une température de 2°, ces sont près de 300 personnes qui ont été honteusement jetées à la rue, dont des nouveaux nés, des enfants, des personnes âgées, malades, handicapées…
Afin de mettre ces personnes à l’abri du froid et des intempéries, des militants et citoyens les ont conduits dans les locaux de la mairie annexe de Noisiel. La police s’étant opposée à la mise à l’abri, une bousculade s’en était suivie. Deux militants du Collectif Romeurope du Val Maubuée ont été condamnés le 12 juin 2015 pour violences volontaires contre des policiers par le tribunal de grande instance de Meaux.

—————– LES SOUTIENS —————–

Les organisations solidaires avec François et Christian

➖ Associations et syndicats nationaux
ATD Quart Monde *
CCFD-Terre Solidaire * (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement)
La Cimade * (Comité intermouvements auprès des évacués)
CNDH Romeurope (les 41 associations et collectifs membres sont indiqués par une *)
FNASAT-Gens du voyage *
Ligue des droits de l’Homme *
Émancipation – tendance intersyndicale
Les Enfants du Canal *
Médecins du Monde France *
Ligue des droits de l’Homme *
MRAP *
Première Urgence Internationale *
Secours Catholique – Caritas France *
Sud Santé Sociaux
Union Juive Française pour la Paix UJFP *
Union Syndicale Solidaires

➖ Associations et collectifs locaux
ABCR * (Association Biterroise Contre le Racisme)
ACINA * (Accueil, coopération, insertion pour les nouveaux arrivants)
ALPIL * (Action pour l’insertion sociale par le logement)
AMPIL * (Action Méditerranéenne Pour l’Insertion sociale par le Logement)
ASAV * (Association pour l’accueil des voyageurs)
Association Solidarité Essonne Familles Roumaines et Rroms – Asefrr *
ASET93 * (Aide à la Scolarisation des Enfants Tsiganes)
Association Solidarité Roms de Saint-Etienne
CLASSES * (Collectif Lyonnais pour l’Accès à la Scolarisation et le Soutien des Enfants des Squat)
Collectif Evry Grégy / Dammarie Les Lys
Collectif Romeurope Antony Wissous
Collectif Romeurope de l’agglomération nantaise *
Collectif Romeurope du Val Maubuée (77) *
Collectif Romeurope 93 *
Collectif de soutien aux familles rroms de Roumanie et d’ailleurs (95) *
Collectif Romyvelines *
Collectif solidarité Roms Lille Métropole *
Collectif Solidarité Roms Toulouse *
Collectif RomParis *
ECODROM *
Eurrom *
Habitat-Cité
Hors la rue
Intercollectif Roms 59/62
Les bâtisseurs de cabanes
Paris d’Exil – Collectif parisien de soutien aux exilé.e.s
Rencontres Tsiganes *
Association Roms Action *
Romeurope 94 *
ROM Reussite *
Une Famille Un Toit 44

 

 

 

 

https://www.facebook.com/events/266786727119204/

Félix Croft relaxé

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« La justice italienne a relaxé ce jeudi 27 avril Félix Croft ce jeune bénévole français arrêté l’été dernier au péage italien de Vintimille avec une famille de migrants soudanais. L’homme était poursuivi pour « aide à l’immigration clandestine ». »

http://roya06.unblog.fr/2017/04/27/felix-relaxe-infos-a-suivre/

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